Mon épargne

La reprise de vos comptes se fait automatiquement et n’est pas concernée par les frais de transfert vers un autre établissement.

Les plafonds de protection sont les suivants :

• • 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (limite générale de protection)
• • 70 000 € par déposant et par établissement de crédit pour les titres
• • 100 000 € pour le livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d’épargne populaire, indépendamment du plafond des autres comptes.

Si vous détenez des comptes dans plusieurs établissements du groupe Crédit du Nord et/ou Société Générale, à compter du 1er janvier 2023, lorsque ces établissements auront fusionné et ne formeront plus qu’une banque, la protection des dépôts assurée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) sera limitée aux plafonds de protection standards par banque.

Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes, les plafonds s’appliquent à chaque déposant séparément.

Pour retirer ou transférer sans frais les montants qui dépassent le niveau de garantie, nous vous invitons à remettre un courrier à votre agence, précisant notamment que votre demande de transfert ou de retrait se fait dans le cadre du dispositif FGDR. Vous disposez pour cela d’un délai expirant le 31 mars 2023.

Conformément au décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, vous ne pouvez détenir qu’un seul produit d’épargne réglementée de la même catégorie dans une banque (Livret A, LDDS, PEL, CEL, LEP, Livret Jeune, PEA). La multi-détention n’est donc pas autorisée.

Si vous pensez détenir un produit d’épargne réglementée d’une même catégorie dans au moins deux banques concernées par le rapprochement (banques du groupe Crédit du Nord et Société Générale) au 1^er janvier 2023, vous aviez jusqu’à la fin de l’année 2022 pour régulariser votre situation auprès de votre banque.

Si vous détenez plus d’un PEA (ou plus d’un PEA PME) dans au moins deux établissements concernés par le rapprochement (Société Générale, banques du groupe Crédit du Nord) au 1^er janvier 2023, nous vous invitons à régulariser votre situation avant la fin de l’année 2022 auprès de votre banque conformément à la réglementation.

De même, si vous détenez un PEA dans un établissement et un PEA PME dans un autre établissement, tous deux concernés par le rapprochement, votre banque SG doit s’assurer que le cumul de vos versements sur ces deux PEA ne dépasse pas le plafond réglementaire. Si lors du rapprochement, le dépassement est effectif, vous êtes contacté afin de procéder à la clôture.

Concernant votre livret de développement durable et solidaire (LDDS), dès la date de transfert technique de votre compte, les nouveaux montants minimum de versement et de retrait seront de 10 € (contre 15 € précédemment).

Votre livret de développement durable et solidaire est transféré avec son antériorité.

La date de votre virement permanent vers votre Plan épargne logement (PEL) et de votre Plan épargne populaire (PEP) est automatiquement modifiée à compter de la date du transfert technique de votre compte. Si le virement permanent était effectué entre le 1er et le 15, il a lieu le 15 du mois. S’il avait lieu entre le 16 et le 31, il est effectué le 30 ou le 31 du mois.

Votre service d’abonnement d’épargne sur compte-titres s’appelle désormais Déclic bourse. Votre service d’épargne d’abonnement sur PEA est porté par Déclic bourse PEA et les versements sont réalisés le 2 du mois.

Vous conservez vos contrats d’assurance vie, épargne retraite et/ou de capitalisation et leurs options en l’état. Vous pouvez également accéder à de nouveaux contrats, disponibles lors d’une nouvelle adhésion, vous permettant d’investir sur une large gamme de supports en unités de comptes (en contrepartie d’un risque de perte en capital), notamment des supports immobiliers (OPCI, SCI, SCPI), ou de déléguer la gestion de votre épargne. Différentes solutions de gestion déléguée sont disponibles en fonction de votre contrat et de votre profil investisseur notamment.

Préalablement à tout investissement, il convient de vous rapprocher de votre Conseiller afin qu’il s’assure que la solution d’investissement envisagée est adaptée à votre situation patrimoniale et budgétaire, à vos objectifs et horizon de placement, à vos connaissances financières ainsi qu’à votre profil investisseur et votre appétence pour la finance durable. L’accès aux marchés financiers à travers les unités de compte présente un risque de perte en capital. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la notice d'information du contrat. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.

Les titres inscrits sur votre compte titres actuel sont transférés avec votre compte titres vers SG.
Votre Plan d’épargne en actions (PEA et/ou PEA PME) est transféré avec son antériorité fiscale.

En cas de solde débiteur de votre PEA / PEA PME résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription, votre banque SG est autorisée à alimenter le compte espèces PEA par débit de votre compte de dépôt ou à procéder à la vente de tout ou partie des titres objets de l’achat ou de la souscription au profit du compte espèces de votre PEA ou PEA PME. Veuillez noter que cette modification est effective après le transfert technique de vos comptes.

Les actifs financiers que vous détenez dans le cadre de vos enveloppes assurance vie et/ou contrats de capitalisation, compte titres et PEA/PEA PME, sont maintenus.

Si vous avez confié à la banque un mandat de gestion de vos actifs financiers, vous disposez d’un espace en ligne dédié au suivi de votre gestion sous mandat.

Si vous avez confié à la banque un mandat de gestion de vos actifs financiers, vous disposez d’un espace en ligne dédié au suivi de votre gestion sous mandat.

Au sein de la nouvelle banque, votre service d’abonnement d’épargne sur compte titres s’appelle Déclic Bourse. Il vous permet d’investir sur des OPC que vous aurez choisis.

Votre service d’abonnement d’épargne sur PEA est porté par Déclic Bourse PEA. Vous conservez l’avantage de constituer une épargne de façon régulière et de lisser les prix de revient de votre portefeuille et, ainsi, de chercher à limiter les fluctuations du marché (à la hausse comme à la baisse).

Préalablement à tout investissement, il convient de vous rapprocher de votre Conseiller afin qu’il s’assure que la solution d’investissement envisagée est adaptée à votre situation patrimoniale et budgétaire, à vos objectifs et horizon de placement, à vos connaissances financières ainsi qu’à votre profil investisseur et votre appétence pour la finance durable.

En cas de solde débiteur de votre PEA / PEA PME résultant notamment de l’exécution d’une instruction d’achat ou de souscription, votre banque SG est autorisée à alimenter le compte espèces PEA par débit de votre compte courant ou à procéder à la vente de tout ou partie des titres objets de l’achat ou de la souscription au profit du compte espèces de votre PEA ou PEA PME. Veuillez noter que cette modification est effective après le transfert technique de vos comptes.

La nouvelle formule de votre abonnement Relevé de compte patrimonial (RCP) se nomme Synopsis 2, ou Cristalia pour les clients de la Banque Privée.

Quelle que soit la périodicité actuelle de votre abonnement, vous recevez chaque semestre une synthèse de vos capitaux et de votre épargne en assurance vie et chaque trimestre une évaluation de votre portefeuille titres hors les dépôts Or.

Veuillez noter que cette modification est effective après le transfert technique de vos comptes.

Les clients de la Banque Privée sont accompagnés par un dispositif renforcé de banquiers privés et d’experts dans toutes les régions. Ils bénéficient de conseils patrimoniaux et financiers adaptés à leurs besoins, reposant sur un savoir-faire reconnu et une offre de services étendue.

La Banque Française Mutualiste, partenaire de la nouvelle banque, vous propose des offres et services dédiés à des conditions attractives pour vous accompagner au quotidien : prêts à la consommation, assurance emprunteur et livret d’épargne (voir conditions en agences).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La période est propice à ce que des personnes malveillantes vous contactent en se faisant passer pour la banque ou l’une de ses entités de support sous couvert d’anomalie ou d’assistance.

Ni votre banque ni votre conseiller ne vous demanderont, par quelque moyen que ce soit (téléphone, e-mail, SMS), de leur envoyer des informations bancaires strictement confidentielles (code secret) ou qu’ils possèdent déjà (identifiant, numéro de compte, numéro de carte bancaire…).

Si vous recevez de telles demandes, celles-ci sont probablement frauduleuses. N’y répondez pas et ne cliquez pas sur les liens et pièces jointes présents dans vos e-mails et SMS.

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