Nos engagements
Protections des avoirs
Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.
Télécharger la plaquette du FGDR (PDF 183 ko)
Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution protège et indemnise les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.
La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat).
La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €.
La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
Si vous déteniez des comptes dans plusieurs établissements du groupe Crédit du Nord et/ou Société Générale, à compter du 1er janvier 2023, la protection des dépôts et de résolution est effectuée auprès de SG, et la garantie est limitée au plafond de protection standard, soit 100 000 €.
Document d’information générale – protection de dépôts – Oct 2021
Pour en savoir plus, consultez la documentation du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution pour la France.
Règles de conduite de la profession
En savoir plus en prenant connaissance de :
https://particuliers.sg.fr/ouvrir-compte-bancaire-en-ligne/nos-comptes-bancaires/generis-solution-situation-fragilite-financiere
Maîtriser son compte en cas d'incidents : l'Offre Spécifique (PDF 370 Ko)
Des solutions pour les personnes en situation de fragilité (PDF 343 Ko)
Le droit au compte (PDF 406 Ko)
Que devient l'argent des comptes inactifs ? (PDF 371 Ko)
Convention AERAS de la Fédération Bancaire Française (PDF 185 Ko)
Transparence tarifaire
Client Particuliers : https://particuliers.sg.fr/documentation-tarifs
Client Professionnels : https://professionnels.sg.fr/documentation-et-tarifs
Client Associations : https://associations.sg.fr/documentation-et-tarifs
Client Entreprises : https://entreprises.sg.fr/tarifs-societe-generale-entreprises
Obligations réglementaires
- Client Particuliers : https://particuliers.sg.fr/engagements/gestion-donnees-personnelles-rgpd
- Client Professionnels : https://professionnels.sg.fr/charte-donnees-personnelles
- Client Associations : https://associations.sg.fr/charte-donnees-personnelles