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Conditions Générales
Banque au quotidien
CG - Convention compte Entreprises à compter de la date du transfert technique de vos comptes- CG - Coffre
- CG - Compte courant Economie publique à compter de la date du transfert technique de vos comptes
- CG - Sogecash Net
- CG - Progéliance Net
- CG - Dépôt Espèces Valorisé Digital
Paiement et Encaissement
- CG - Carte Corporate Executive Mastercard
- CG - Carte Corporate Mastercard
- CG - Carte Visa Affaires
- CG - Carte Visa Business
- CG - Carte Visa Gold Affaires
- CG - Carte Visa Gold Business
- Notice d'information assurances et assistance carte Corporate Mastercard
- Notice d'information assurances et assistance carte Visa Gold Affaires
- Notice d'information assurances et assistance carte Visa Affaires
- Notice d'information assurances et assistance carte Corporate Executive Mastercard
- Notices d'information assurances et assistance cartes Business
- Notices d'information assurances et assistance cartes Gold Business
- CG - Sogestel EBICS T
- CG - Sogestel EBICS TS
- CG - Sogetrade & Services
- CG - Monetia
- CG - Monétia santé
CG Monétique
- CG - Contrat Automate en libre service (par cartes de paiement)
- CG - Contrat d’acceptation sur automate de distribution de carburant
- CG - Flux internet
- CG - Contrat flux VPC (paiement à distance hors internet par cartes de paiement)
- CG - Avenant « Paiement à distance » pour la location de biens et de services
- CG - Contrat flux PDP (paiement de proximité par cartes de paiement)
- CG - Avenant « Paiement de proximité » pour la location de biens et de services
Epargne
- Conditions Générales Livret A - Associations
- CG - Comptes titres personnes Morales et Entreprises individuelle - janvier 2017